Mentions légales

Mentions légales : Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site est la propriété de la SAS PELIK356, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 924 981 467, dont le siège social est situé 18, Rue Vorc’h Lae, 29700 Pluguffan, France.
  • Le directeur de la publication du site est Eric Pleyber en qualité de Président.
  • La société assurant l’hébergement est :
    • OVH – 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1, France
  • Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité en cliquant ici

Mentions légales :

Les mentions légales, c’est un peu la carte d’identité d’un site web. Elles contiennent toutes les informations nécessaires pour identifier qui est responsable du site, où il est hébergé et quelles sont les conditions d’utilisation. C’est une obligation légale pour tous les sites web, même les plus simples.

Pourquoi sont-elles importantes ?

  • Transparence: Elles permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire.
  • Protection juridique: Elles protègent le créateur du site en définissant les règles d’utilisation.
  • Conformité: Elles assurent le respect de la loi.

Quelles informations doivent-elles contenir ?

  • L’identité de l’éditeur du site (nom, prénom, adresse)
  • Le nom et les coordonnées de l’hébergeur du site
  • Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du contact
  • Les informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise (RCS, SIREN, etc.)
  • Les conditions générales d’utilisation (CGU)

Les conséquences d'une absence de mentions légales

L’absence de mentions légales sur un site web peut entraîner de lourdes conséquences juridiques pour son éditeur. En effet, elle est considérée comme une faute grave qui peut conduire à :

  • Des sanctions administratives: amendes, injonctions de faire
  • Des condamnations civiles: paiement de dommages et intérêts
  • Des poursuites pénales: en cas de contenu illicite ou diffamatoire

Il est donc impératif de mettre en place des mentions légales claires et complètes dès la création d’un site web.