Mentions légales

Mentions légales et CGU

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Pourquoi sont-elles importantes ?

  • Transparence: Elles permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire.
  • Protection juridique: Elles protègent le créateur du site en définissant les règles d’utilisation.
  • Conformité: Elles assurent le respect de la loi.

Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site Pelik 356 !

Avant de naviguer, de cliquer, et de profiter de tout ce que nous avons à offrir, nous devons passer par le moment « formalités légales ». Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont là pour définir les règles du jeu, pour que tout se passe au mieux entre vous, l’Utilisateur, et nous, l’Éditeur du site. En gros, elles vous expliquent ce que vous pouvez faire (et ce qu’il est absolument interdit de faire, comme nous envoyer des spams ou voler nos images). Lisez attentivement ! Si vous continuez votre navigation, cela signifie que vous avez tout lu et que vous êtes d’accord avec tout ça.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :

  • Site : Désigne le site web accessible à l’adresse https://pelik356.com ainsi que l’ensemble de ses contenus.

  • Utilisateur : Toute personne qui accède au site et navigue, qu’elle soit client ou simple internaute.

  • Contenu : Tous les éléments et informations présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.).

  • Éditeur : Le responsable légal du site est SAS Pelik356, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 924 981 467, dont le siège social est situé 26 boulevard Edouard Herriot, 56100 Lorient, France.

  • Coordonnées de contact : Le directeur de la publication du site est Eric Pleyber en qualité de Président de la SAS. Vous pouvez le joindre par téléphone au : 07.62.93.18.10 ou par mail : e.pleyber33@gmail.com

  • Société assurant l’hébergement : Faaster (Themecloud) – 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007, Paris, France

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site et utiliser ses services et son Contenu.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CGU

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU dans leur intégralité. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, et les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 4 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis, sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des services pour effectuer une maintenance, une mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le Contenu (textes, images, graphismes, vidéos, logos, marques, etc.) présent sur le Site est la propriété exclusive de l’Éditeur (ou de ses partenaires si des licences ont été obtenues), et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière générale, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation du Contenu dans un strict cadre privé. Toute reproduction, copie, transmission, adaptation, traduction ou exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de son Contenu est strictement interdite et est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par la loi.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et à respecter les lois et réglementations en vigueur.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

  1. D’utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation expresse et écrite de l’Éditeur.

  2. De diffuser des Contenus illicites, offensants, diffamatoires, racistes, haineux, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

  3. De tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, des codes malveillants, ou en surchargeant le serveur.

  4. De collecter, d’utiliser ou d’enregistrer les données personnelles d’autres Utilisateurs.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout Contenu publié par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, et le cas échéant, de prendre toutes les mesures légales appropriées.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

L’Éditeur met tout en œuvre pour s’assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni des conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Éditeur est particulièrement attentif au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Données Personnelles : L’Éditeur collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur selon les modalités détaillées dans sa Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique.

  • Cookies : Le Site peut utiliser des cookies. Les informations relatives à leur utilisation et aux modalités de consentement de l’Utilisateur sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web externes qui n’appartiennent pas à l’Éditeur. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige entre l’Utilisateur et l’Éditeur découlant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile français, ou, le cas échéant, les juridictions du ressort du tribunal de commerce de Lorient.